Mentions légales

Définitions

Diffuseur : l’éditeur du site snerct-construction.fr, responsable des contenus publiés et de la gestion du service.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
Prestataire : toute entité technique ou commerciale intervenant pour le Diffuseur (hébergement, maintenance, analytics, envoi e-mail, etc.).
Prestataire d’hébergement : société assurant l’hébergement du site.

Éditeur (Diffuseur)

Raison sociale : SN ERCT – Forme : SAS, société par actions simplifiée – Capital : 210 000 €
Siège : 86 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 94360 BRY-SUR-MARNE – RCS : 451 707 897 R.C.S. Creteil – SIREN : 451707897 – TVA : FR44451707897
Directeur de la publication : Alexis JOLY – Contact : contact[@]snerct.fr – Tél. : +33 (0)1 48 82 00 31

Hébergement

INCUBES – 15 JARDIN FATIMA BEDAR
93200 SAINT-DENIS – FRANCE - Tél. : +33 (0)9 72 55 27 63
TVA : FR87817558414 - Siren : 817558414- RCS : 817 558 414 R.C.S. Bobigny

Accessibilité

Le Diffuseur s’engage à rendre le site snerct-construction.fr accessible conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’accessibilité numérique, notamment la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Déclaration d’accessibilité

Le Diffuseur déclare que le site snerct-construction.fr est en cours d’évaluation de conformité avec le RGAA. Cette déclaration a été établie le 01/10/2025 sur la base d’un auto-diagnostic.

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le RGAA. La non-conformité est due aux points suivants :

Absence d’alternatives textuelles pour certaines images
Contrastes de couleurs insuffisants sur certains éléments
Balises de structure manquantes dans certains contenus

Améliorations en cours

Des actions sont prévues pour améliorer l’accessibilité du site, notamment : ajout d’alternatives textuelles aux médias, amélioration des contrastes, vérification des formulaires et compatibilité avec la navigation clavier et les lecteurs d’écran.

Assistance et recours

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Diffuseur :

Par e-mail : contact[at]snerct.fr
Par téléphone : +33 (0)1 48 82 00 31

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à vous proposer une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, et après nous avoir contactés, vous pouvez adresser un signalement au Défenseur des droits ou à la CNIL.

Accès et bon usage du site

L’accès au site est fourni « en l’état ». L’Utilisateur s’engage à un usage conforme aux lois et à l’ordre public, à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni porter atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.).

Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, bases de données et codes sources sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Diffuseur ou des titulaires de droits est interdite.

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Le Diffuseur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, sécurité ou légalité. L’utilisation de ces services relève des conditions de leurs éditeurs.

Responsabilités

Le Diffuseur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et un service disponible, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute indisponibilité, dommage indirect, perte de données ou préjudice immatériel, dans les limites du droit applicable.

Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à [adresse e-mail de signalement] (joindre l’URL, la description des faits et vos coordonnées). Le Diffuseur pourra prendre toute mesure utile (modération, retrait, conservation aux fins de preuve).

Droit applicable – Juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Diffuseur.

Mise à jour

Les présentes mentions peuvent évoluer. Date de dernière mise à jour : 02/10/2025.